Conditions générales de vente et d'utilisation & mentions légales

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, nous vous informons que le prĂ©sent site www.maisonbouture.com (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© “Le Site ») est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© SARL MB Corporation, et est la propriĂ©tĂ© exclusive de celle-ci.

SARL au capital social de 1000,00 euros

SiĂšge social: 6 Place Gailleton 69002 Lyon

RCS Lyon 837 898 485

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 25 837898485

E-mail : hello@maisonbouture.com

Le site internet a été développé par Helli Hello, agence digitale à Brignais et Mornant, spécialisée en web & réseaux sociaux

Le site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siùge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La société MB Corporation a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprÚs de la société Generali.

La société MB CORPORATION commercialise via son site internet des plantes, pots, caches-pots et produits de décoration sur tout le territoire (ci-aprÚs désigné le « Territoire »).

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©taillĂ©es ci-dessous s’appliquent Ă  toutes les Commandes (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© « Commande ») passĂ©es sur le Site  www.maisonbouture.com pour l’ensemble des produits et services proposĂ©s sauf accord Ă©crit prĂ©alable diffĂ©rent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client (ci-aprÚs désigné le « Client ») pour lui permettre de passer Commande.

En consĂ©quence, le fait de passer Commande implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du Client Ă  l’intĂ©gralitĂ© de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’utilisation sont accessibles sur toutes les pages du Site internet www.maisonbouture.com.

Art. 1 – DĂ©finitions

« Client » ou « Acheteur » : désigne tout Utilisateur qui achÚte les produits auprÚs de la Société.

« Commande » : dĂ©signe le processus consistant pour le Client Ă  sĂ©lectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisĂ©e lorsque le Client a sĂ©lectionnĂ© le(s) Produit(s) qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a rĂ©glĂ© la somme Ă  payer.

« Confirmation de disponibilitĂ© » : dĂ©signe le courrier Ă©lectronique envoyĂ© au Client afin de confirmer la disponibilitĂ© de la Commande et l’expĂ©dition du Produit.

« Consommateur » : dĂ©signe toute personne physique qui, dans le cadre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, agit Ă  des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale ou libĂ©rale.

« Document contractuels » : dĂ©signe l’ensemble des documents contractuels listĂ©s Ă  l’article 3 des prĂ©sentes et comprenant les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation.

« Double clic positif » : désigne la technique qui consiste à cocher ou décocher par défaut une case et par laquelle le Client marque son accord qui est ensuite confirmé par un second clic. Le clic est dit « positif » dÚs lors que le choix est donné au Client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des Conditions générales de vente et de sa Commande, aprÚs avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs.

« Espace personnel » : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site web inscrits aux services dédiés et accessible aprÚs identification.

« Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Espace personnel sur le Site www.maisonbouture.com; ;

« Produit(s) » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

« Le Site » : dĂ©signe le service Ă©lectronique interactif exploitĂ© par la SociĂ©tĂ© sur le rĂ©seau internet accessible Ă  l’adresse suivante www.maisonbouture.com et ses sous-domaines.

« La Société » ou « Le Vendeur » : désigne la société MB Corporation telle que présentée au préambule des présentes.

« Territoire » : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM, Corse et hors Monaco)

« Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.

Art. 2 – Objet des CGV et version en vigueur

2-1. Objet

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’utilisation ont pour objet de dĂ©finir les conditions et modalitĂ©s de vente des Produits proposĂ©s sur le Site web de la SociĂ©tĂ©. Elles prĂ©cisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  tout Utilisateur, Client et/ou toute personne ayant un Espace personnel sur le site.

L’accĂšs et l’utilisation du Site entraĂźne l’adhĂ©sion de l’Utilisateur, de l’Inscrit et/ou du Client aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”, aprĂšs avoir cochĂ© la case « J’accepte les Conditions GĂ©nĂ©rales » vaut acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Si vous n’ĂȘtes pas d’accord avec les clauses Ă©noncĂ©es ci-aprĂšs, il vous est conseillĂ© de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

2-2. Version en vigueur

Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et de la passation d’une Commande.

Chaque nouvelle Commande nĂ©cessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaĂźt et accepte.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales peuvent faire l’objet de modifications par la sociĂ©tĂ© MB CORPORATION.

Dans ce cas, la société MB CORPORATION en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultĂ©rieures, ils doivent renoncer Ă  toute utilisation du Site.

À dĂ©faut, les modifications apportĂ©es aux Conditions GĂ©nĂ©rales seront rĂ©putĂ©es acceptĂ©es.

Art. 3 – Site internet

3-1. AccĂšs au site web :

L’accĂšs au Site web www.maisonbouture.com est libre et gratuit Ă  tout Utilisateur disposant d’un accĂšs Ă  internet. L’espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la Commande, le Client est tenu de crĂ©er un Espace personnel et indique des informations permettant une identification.

Tous les coĂ»ts affĂ©rents Ă  l’accĂšs, que ce soit les frais matĂ©riels, logiciels ou d’accĂšs Ă  internet sont exclusivement Ă  la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son Ă©quipement informatique ainsi que de son accĂšs Ă  internet.

Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit, sans prĂ©avis, ni indemnitĂ©, de fermer temporairement ou dĂ©finitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise Ă  jour, des opĂ©rations de maintenance, des modifications ou changements sur les mĂ©thodes opĂ©rationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilitĂ©, Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette liste n’est pas limitative.

La SociĂ©tĂ© n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent rĂ©sulter de ces changements et/ou d’une indisponibilitĂ© temporaire ou encore de la fermeture dĂ©finitive de tout ou partie de son Site. La SociĂ©tĂ© donnera toutefois suite aux Commandes de Produits qui auront Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement passĂ©es par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture dĂ©finitive du Site web, et qui auront donnĂ© lieu Ă  un accusĂ© de rĂ©ception et Ă  une Confirmation de disponibilitĂ© adressĂ©s au Client avant cette date.

3-2. Assistance technique : 

Si le Client rencontre un problĂšme technique, un service d’assistance technique est mis Ă  sa disposition. Ce service est disponible du lundi au samedi de 10h Ă  20h, par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse hello@maisonbouture.com.

En cas d’interruption ou d’impossibilitĂ© d’utiliser le Site web, le Client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations Ă  l’adresse hello@maisonbouture.com.

3-3. Identifiant et mot de passe

Le Client est seul responsable de la prĂ©servation et de la confidentialitĂ© de son mot de passe et autres donnĂ©es confidentielles qui lui seraient Ă©ventuellement transmises par la SociĂ©tĂ©. Aussi, la SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable du prĂ©judice liĂ© Ă  la perte de ses identifiants par le Client et de l’utilisation de son Espace personnel par un tiers. Aussi, toute utilisation du mot de passe est prĂ©sumĂ©e effectuĂ©e au nom du Client.

Une notification devra ĂȘtre adressĂ©e Ă  hello@maisonbouture.com et ĂȘtre confirmĂ©e par une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en cas d’usurpation d’identitĂ©. La SociĂ©tĂ© interrompra dans un bref dĂ©lai l’accĂšs Ă  l’Espace personnel et refusera toute commande, sous l’identifiant usurpĂ©e. Seule la date de remise du courrier recommandĂ© fera foi entre les parties.

Art. 4 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par La SociĂ©tĂ©. Les prix sont exprimĂ©s en euros en montant toutes taxes comprises (T.T.C.). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles rĂ©ductions qui seraient consenties par La SociĂ©tĂ© sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non rĂ©visables pendant leur pĂ©riode de validitĂ© telle qu’indiquĂ©e sur le Site, La SociĂ©tĂ© se rĂ©servant le droit, hors pĂ©riode de validitĂ©, de modifier les prix Ă  tout moment et notamment au regard de la disponibilitĂ© des stocks.

Les prix affichĂ©s ne comprennent pas les frais de traitements, d’expĂ©ditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturĂ©s en supplĂ©ment, dans les conditions indiquĂ©es sur le Site web et calculĂ©s prĂ©alablement Ă  la passation de la Commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.

Art. 5 – Commande

5-1. Informations

Les informations dĂ©livrĂ©es par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplĂšte dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l’impossibilitĂ© d’effectuer la livraison dans les dĂ©lais indiquĂ©s lors de la Commande.

5-2. Identification

Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit crĂ©er un Espace personnel et s’engage Ă  communiquer prĂ©alablement les informations demandĂ©es Ă  partir des formulaires disponibles en ligne.

Le Client atteste de la vĂ©racitĂ© et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations dĂ©livrĂ©es par l’Acheteur doivent ĂȘtre correctes, complĂštes et suffisantes pour permettre la bonne exĂ©cution et la livraison de la commande (et plus particuliĂšrement : digicode, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).

Les informations Ă©noncĂ©es par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, la SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© de livrer le Produit.

5-3. Choix des produits

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaĂźtre les propriĂ©tĂ©s et les particularitĂ©s essentielles. Il reconnaĂźt ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalitĂ©s d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicitĂ© et obtenu des informations nĂ©cessaires et/ou complĂ©mentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.

Il appartient au Client de sĂ©lectionner sur le Site les Produits qu’il dĂ©sire commander, selon les modalitĂ©s suivantes :

Le Client sĂ©lectionne le Produit souhaitĂ© en cliquant sur l’icĂŽne « Ajouter au panier » ;

5-4. Validation de la commande et acceptation des Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation

Le Client a la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il appartient donc au Client de vĂ©rifier l’exactitude de la Commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur.

Toute Commande acceptĂ©e par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation.

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.

5-5. Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande

Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps.

Dans un premier temps, l’information interviendra aprĂšs le paiement de la Commande sur le Site, par l’envoi par courrier Ă©lectronique d’un rĂ©capitulatif de la transaction et du montant total de la Commande. Le Client dispose, Ă  ce stade, de la facultĂ© d’annuler ou de modifier la Commande.

Dans un second temps, l’information interviendra lors de la prĂ©paration de la Commande par l’envoi d’un courrier Ă©lectronique confirmant l’expĂ©dition de la Commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la Commande et le prix versĂ© ne sera pas restituĂ©, sauf en cas d’exercice du droit de rĂ©tractation.

Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service aprÚs-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.,) les frais et les modalités de livraison.

5-6. Disponibilité des produits

L’indisponibilitĂ© d’un Produit est en principe indiquĂ©e sur la page du Produit concernĂ©. En tout Ă©tat de cause, si l’indisponibilitĂ© n’a pas Ă©tĂ© indiquĂ©e au moment de la commande, la SociĂ©tĂ© s’engage Ă  informer le Client par email sans dĂ©lai si le Produit est indisponible.

Le Client pourra alors choisir d’ĂȘtre livrĂ© d’un produit de qualitĂ© et de prix Ă©quivalent, ou d’ĂȘtre livrĂ© lorsque le Produit commandĂ© sera Ă  nouveau en stock (sauf retrait dĂ©finitif du catalogue).

Le Client aura Ă©galement la facultĂ© de se faire rembourser la somme correspondante sans dĂ©lai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versĂ©es par le Client. Le remboursement s’effectuera alors par virement bancaire. Le Client devra transmettre son RIB Ă  l’adresse hello@maisonbouture.com pour remboursement.

Art. 6 – Paiement

6-1. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

La SociĂ©tĂ© prendra toutes les mesures nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est Ă  ce titre prĂ©cisĂ© que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises Ă  la banque du Site et ne sont pas traitĂ©es sur le Site. Si le Client dĂ©cide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformĂ©ment au dernier paragraphe de l’article 5.6 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.

6-2. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothĂšse oĂč, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dĂ» par le Client s’avĂšrerait impossible, la Commande sera annulĂ©e et la vente automatiquement rĂ©siliĂ©e.

Art. 7 – Frais de Port

Les frais de port sont indiquĂ©s dans une rubrique spĂ©cifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de prĂ©paration et d’emballage, ainsi que les coĂ»ts d’affranchissement et de transport.

Les frais de port sont forfaitaires, composĂ©s d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de diffĂ©rents critĂšres. Seules la zone gĂ©ographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisies par le Client en font varier le montant.

Il est Ă  noter que deux Commandes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturĂ©s pour chacune d’elles.

Art. 8 – Livraison

8-1. Livraison de la commande

Les Produits sont expĂ©diĂ©s au Client par l’intermĂ©diaire du transporteur sĂ©lectionnĂ© par La SociĂ©tĂ©.

Les horaires de livraison sont du lundi au samedi entre 8h et 13h en France mĂ©tropolitaine, hors Corse et Monaco et les zones difficiles d’accĂšs Ă©tablies selon la nomenclature du transporteur.

Les Produits sont livrĂ©s selon la formule choisie par le Client lors de sa Commande, Ă  l’adresse qu’il aura indiquĂ©e ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nĂ©cessaires Ă  la livraison fournies par le Client s’avĂšrent incorrectes obligeant le transporteur sĂ©lectionnĂ© par La SociĂ©tĂ© Ă  retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et consĂ©quences.

La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  tout mettre en Ɠuvre pour que les dĂ©lais de livraisons soient respectĂ©s.

Les dĂ©lais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits par l’intermĂ©diaire du Site sont ceux indiquĂ©s lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

La livraison est constituée par le transfert du Produit au Client ou à toute autre destinataire choisi par le Client ou un représentant dudit destinataire.

Si une livraison doit ĂȘtre effectuĂ©e au sein d’une entreprise, d’un environnement hospitalier ou (clinique, hĂŽpital, maternitĂ©, maison de retraite, etc.) ou tout autre Ă©tablissement public, le Client doit s’assurer, avant de passer toute Commande, que celle-ci peut se faire sans difficultĂ©. En cas de refus, la livraison sera considĂ©rĂ©e comme effectuĂ©e. La livraison Ă  l’accueil est considĂ©rĂ©e comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d’information entraĂźne une nouvelle prĂ©sentation au destinataire, la SociĂ©tĂ© sera en droit de demander au Client le remboursement des frais correspondants Ă  cette nouvelle livraison.

A rĂ©ception de la Commande, le Client est tenu, en prĂ©sence du transporteur, de vĂ©rifier la conformitĂ© des Produits livrĂ©s avec sa Commande, de contrĂŽler l’état du colis et d’émettre, le cas Ă©chĂ©ant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnĂ©e de sa signature, des rĂ©serves Ă©ventuelles.

A dĂ©faut, la Commande sera considĂ©rĂ©e comme acceptĂ©e, sans rĂ©serves, et ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’une rĂ©clamation.

8-2. Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le tĂ©lĂ©phone portable ou fixe indiquĂ© par le Client lors de la Commande. Sans rĂ©ponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finaliser la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dĂ©pĂŽt choisie par le client.

Si aucune des prĂ©cĂ©dentes solutions n’a pu ĂȘtre trouvĂ©e, le livreur restituera le Produit Ă  la plateforme logistique la plus proche du lieu de livraison. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison Ă  ses frais, soit rĂ©cupĂ©rer ou faire rĂ©cupĂ©rer le Produit Ă  la plateforme logistique la plus proche du lieu de livraison. La SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue responsable de la qualitĂ© du Produit ainsi rĂ©cupĂ©rĂ©.

8-3. Refus de la Commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (8.1), il appartiendra au Client d’en informer La SociĂ©tĂ© soit par voie postale via un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception dans un dĂ©lai de 14 jours courant Ă  compter de la livraison, Ă  l’adresse suivante : MB Corporation, Service Retour, 17 Chemin des Cailloux 69340 Francheville soit Ă  l’adresse email suivante : hello@maisonbouture.com

En tout Ă©tat de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandĂ©es ainsi que les raisons prĂ©cises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rĂ©tractation intervenue dans les quatorze (14) jours aprĂšs la commande (cf.8.4).

La SociĂ©tĂ© proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothĂšse oĂč le remplacement du ou des Produits s’avĂšrerait impossible, La SociĂ©tĂ© pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Commande, Ă  proportion des Produits refusĂ©s, et comprenant le cas Ă©chĂ©ant les frais de retour engagĂ©s par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformitĂ© (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachĂ©es (Articles 1641 et suivants du Code civil), Ă  condition d’ĂȘtre en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le dĂ©faut de conformitĂ© et/ou le vice cachĂ© est apparu postĂ©rieurement Ă  la dĂ©livrance du Produit.

8-4. RĂ©tractation

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de quatorze jours Ă  compter de la rĂ©ception du Produit pour exercer son droit de rĂ©tractation auprĂšs de la SociĂ©tĂ©, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©Ì, Ă  fin d’Ă©change ou de remboursement, Ă  condition que les Produits soient retournĂ©s dans leur emballage d’origine et en parfait Ă©tat dans les 14 jours suivant la notification Ă  la SociĂ©tĂ© de la dĂ©cision de rĂ©tractation du Client.

Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marchĂ©Ì Ă  l’Ă©tat neuf, accompagnĂ©s de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susvisĂ©, seul le prix du ou des Produits achetĂ©s et les frais de livraison sont remboursĂ©s ; les frais de retour restant Ă  la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception par la Société du produit retourné.

Art. 9 – Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales ».

9-1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ© ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant : – s’il correspond Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modĂšle ;

– s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou est propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© ».

Le Vendeur est susceptible de rĂ©pondre des dĂ©fauts de conformitĂ© existants lors de la dĂ©livrance et des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage.

L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du Produit (Article L.217-12 du Code de la consommation).

En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, le Client pourra demander le remplacement ou la rĂ©paration du Produit, Ă  son choix. Toutefois, si le coĂ»t du choix du Client est manifestement disproportionnĂ© au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du dĂ©faut, le Vendeur pourra procĂ©der Ă  un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothĂšse oĂč un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le Vendeur s’engage Ă  restituer le prix du Produit sous trente (30) jours Ă  rĂ©ception du Produit retournĂ© et en Ă©change du renvoi du Produit par le Client Ă  l’adresse suivante MB Corporation Service retours 17 Chemin des Cailloux 69340 Francheville.

Enfin, le Client est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du Produit exceptĂ© pour les biens d’occasion pour lesquels ce dĂ©lai est fixĂ© Ă  six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Le Vendeur peut combattre cette prĂ©somption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le dĂ©faut de conformitĂ© invoquĂ©.

Il est prĂ©cisĂ© que la prĂ©sente garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas Ă©chĂ©ant, sur les Produits.

9-2. Garantie de vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des vices cachĂ©s du Produit vendu qui le rendent impropre Ă  l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice cachĂ© de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retournĂ© et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retournĂ©.

Dans l’hypothĂšse oĂč un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le Vendeur s’engage Ă  restituer le prix du Produit sous trente (30) jours Ă  rĂ©ception du Produit retournĂ© et en Ă©change du renvoi du Produit par le Client Ă  l’adresse suivante MB Corporation Services Retour 17 Chemin des Cailloux 69340 Francheville. L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par le Client dans un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. (AlinĂ©a 1er de l’article 1648 du Code Civil)

9-3. Garantie commerciale

Les Produits achetĂ©s sur le Site web bĂ©nĂ©ficient, outre les garanties lĂ©gales de conformitĂ© et des vices cachĂ©s d’une garantie contractuelle.

A cet Ă©gard, la SociĂ©tĂ©, en plus des garanties lĂ©gales dont dispose le Client, garantit Ă  ses plantes, une durĂ©e de vie de sept (7) jours Ă  compter de la date de livraison, sous rĂ©serve de respecter les conseils d’entretien donnĂ©s par la SociĂ©tĂ©.

Art. 10 – ResponsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ©

10-1. La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, rĂ©sultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte Ă  la rĂ©putation et Ă  l’image du Client, ou une perte de donnĂ©es qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© de La SociĂ©tĂ© devait ĂȘtre Ă©tablie et retenue en raison d’un prĂ©judice subi par le Client et exclusivement Ă  La SociĂ©tĂ©, celle-ci est limitĂ©e au montant de la Commande payĂ©e par le Client Ă  La SociĂ©tĂ©.

10-2. Le Client reconnaĂźt que son utilisation du Site se fait Ă  ses risques et pĂ©rils. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilitĂ© et de rĂ©gularitĂ©.

La SociĂ©tĂ© fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un Ă©vĂ©nement hors du contrĂŽle de La SociĂ©tĂ© et sous rĂ©serve des pĂ©riodes de maintenance, des pannes Ă©ventuelles, des alĂ©as techniques liĂ©s Ă  la nature du rĂ©seau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portĂ©e au matĂ©riel ou aux logiciels de La SociĂ©tĂ©.

La SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durĂ©e ou la frĂ©quence de cette interruption.

Le Site dispose de la technologie nĂ©cessaire Ă  ce jour pour son accĂšs et son utilisation, la prĂ©sence d’Ă©ventuels virus ou autres Ă©lĂ©ments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altĂ©rations dans les systĂšmes informatiques de l’Utilisateur ne peut ĂȘtre exclue.

La SociĂ©tĂ© n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problĂšme technique qui pourrait survenir.

10-3. La responsabilitĂ© de La SociĂ©tĂ© au titre des obligations des prĂ©sentes CGV ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans le cas oĂč l’inexĂ©cution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers mĂȘme s’il est prĂ©visible, Ă  la faute du Client, ou Ă  la survenance d’un Ă©vĂšnement de force majeure tel que dĂ©fini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou Ă  tout autre Ă©vĂšnement qui n’a pas Ă©tĂ© raisonnablement sous le contrĂŽle exclusif de La SociĂ©tĂ©.

10-4. Il est convenu que dans l’hypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© de La SociĂ©tĂ© est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prĂ©visibles sont susceptibles de donner lieu Ă  rĂ©paration. Ainsi, tous dommages indirects, consĂ©cutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientĂšle, etc., n’ouvriront pas droit Ă  rĂ©paration au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de La Société, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

10-5. Le Client s’engage Ă  faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par La SociĂ©tĂ©. DĂšs lors, La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

L’impossibilitĂ© totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilitĂ© de santĂ© (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu Ă  aucun dĂ©dommagement ou remboursement, par la SociĂ©tĂ©.

10-6. Le Client est expressĂ©ment informĂ© que La SociĂ©tĂ© n’est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l’article 1245 du Code civil. En consĂ©quence, en cas de dommages causĂ©s Ă  une personne ou un bien par un dĂ©faut du produit, la responsabilitĂ© du producteur ou du fabricant de ce Produit pourra ĂȘtre recherchĂ©e par le Client sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.

Dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© en tant que Vendeur professionnel serait engagĂ©e pour le dommage rĂ©sultant d’un Produit au sens de l’article 1245-5 du Code civil, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© d’appeler en garantie le producteur ou le fabricant.

Art. 11 – Force majeure

La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne pourra pas ĂȘtre mise en Ɠuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans l’exĂ©cution de l’une de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dĂ©coule d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matiĂšre contractuelle lorsqu’un Ă©vĂ©nement Ă©chappant au contrĂŽle du dĂ©biteur, qui ne pouvait ĂȘtre raisonnablement prĂ©vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©s par des mesures appropriĂ©es, empĂȘche l’exĂ©cution de son obligation par le dĂ©biteur.

Si l’empĂȘchement est temporaire, l’exĂ©cution de l’obligation est suspendue Ă  moins que le retard qui en rĂ©sulterait ne justifie la rĂ©solution du contrat. Si l’empĂȘchement est dĂ©finitif, le contrat est rĂ©solu de plein droit et les parties sont libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne pourra pas ĂȘtre engagĂ©e notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilitĂ© de matĂ©riels, fournitures, piĂšces dĂ©tachĂ©es, Ă©quipements personnels ou autres, d’interruption de rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou Ă©vĂ©nement extĂ©rieur Ă  la volontĂ© de la SociĂ©tĂ© intervenant postĂ©rieurement Ă  la conclusion des Conditions GĂ©nĂ©rales et en empĂȘchant l’exĂ©cution dans des conditions normales.

Il est prĂ©cisĂ© que, dans une telle situation, le Client ne peut rĂ©clamer le versement d’aucune indemnitĂ© et ne peut intenter aucun recours Ă  l’encontre de la SociĂ©tĂ©. En cas de survenance d’un des Ă©vĂšnements susvisĂ©s, la SociĂ©tĂ© s’efforcera d’informer le Client dĂšs que possible.

Art. 12 – ResponsabilitĂ© du Client

Le Client s’engage Ă  n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accĂšs, que dans un but conforme Ă  l’ordre public, aux bonnes mƓurs et aux droits des tiers. Il s’engage Ă  ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du prĂ©sent Site, de ne pas accĂ©der aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accĂ©der Ă  des parties du Site dont l’accĂšs est rĂ©servĂ©.

Art. 13 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

13-1. ÉlĂ©ments de la sociĂ©tĂ©

Les Ă©lĂ©ments appartenant Ă  la SociĂ©tĂ© tels que le Site web, les marques, les dessins, les modĂšles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de donnĂ©es, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriĂ©tĂ© exclusive. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur tout ou partie des Ă©lĂ©ments appartenant Ă  la SociĂ©tĂ© au profit des Clients. Toute reproduction et/ou reprĂ©sentation, totale ou partielle d’un de ces Ă©lĂ©ments, sans l’autorisation expresse de la SociĂ©tĂ© est interdite et constituerait un dĂ©lit de contrefaçon. En consĂ©quence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de la SociĂ©tĂ©.

L’acceptation des prĂ©sentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle du Vendeur et engagement Ă  les respecter.

13-2. ÉlĂ©ments de tiers

Les Ă©lĂ©ments appartenant Ă  des tiers, telle que marques, dessins, modĂšles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriĂ©tĂ© exclusive de leur auteur ou de leur dĂ©posant, et sont protĂ©gĂ©s Ă  ce titre par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriĂ©tĂ© de tiers, dont les contenus sont prĂ©sents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelle que maniĂšre que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de donnĂ©es, les Ɠuvres et tous les documents qui lui sont communiquĂ©s, d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, dans le cas de l’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation.

Le Client s’engage Ă  respecter l’intĂ©gralitĂ© des droits de tiers, dont les contenus sont prĂ©sents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public Ă  quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s’engage Ă  prendre toutes les mesures nĂ©cessaires Ă  la protection desdits droits Ă  l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en Ă©tat toutes les mentions de propriĂ©tĂ© qui seront portĂ©es sur l’ensemble des donnĂ©es, informations et plus gĂ©nĂ©ralement sur les Ă©lĂ©ments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Art.14 – Droit Applicable – Langue – RĂšglement des litiges

14-1. Droit applicable et langue

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation et les opĂ©rations qui en dĂ©coulent sont rĂ©gies et soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

14-2. RĂšglement amiable des litiges

Tous les litiges auxquels les opĂ©rations d’achat et de vente conclues en application des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validitĂ©, leur interprĂ©tation, leur exĂ©cution, leur rĂ©siliation, leurs consĂ©quences et leurs suites et qui n’auraient pas pu ĂȘtre rĂ©solues entre la SociĂ©tĂ© et le Client, seront soumis aux tribunaux français compĂ©tent, conformĂ©ment Ă  l’article 16.1 des prĂ©sentes CGV.

Toutefois, prĂ©alablement Ă  tout recours au juge arbitral ou Ă©tatique, le Client est invitĂ© Ă  contacter le service rĂ©clamation de la SociĂ©tĂ©, Ă  l’adresse hello@maisonbouture.com.

Si aucun accord n’est trouvĂ© ou si le Client justifie avoir tentĂ©, au prĂ©alable, de rĂ©soudre son litige directement auprĂšs de la SociĂ©tĂ© par une rĂ©clamation Ă©crite, il sera alors proposĂ© une procĂ©dure de mĂ©diation facultative, menĂ©e dans un esprit de loyautĂ© et de bonne foi en vue de parvenir Ă  un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au prĂ©sent contrat, y compris portant sur sa validitĂ©.

La partie souhaitant mettre en Ɠuvre le processus de mĂ©diation devra prĂ©alablement en informer l’autre partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en indiquant les Ă©lĂ©ments du conflit.

Pour enclencher cette mĂ©diation, le Client peut contacter le mĂ©diateur de la sociĂ©tĂ© : MĂ©diateur de la FĂ©dĂ©ration professionnelle du e-commerce et de la vente Ă  distance (FEVAD), dont les coordonnĂ©es sont : 60 rue de la BoĂ©tie, 75008 Paris, et qui peut ĂȘtre saisi via ce lien : http://www.mediateurfevad.fr

La médiation ne présentant pas un caractÚre obligatoire, le Client peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothĂšse oĂč la mĂ©diation Ă©chouerait ou ne serait pas envisagĂ©e, le litige ayant pu donner lieu Ă  mĂ©diation sera confiĂ© Ă  la juridiction compĂ©tente dĂ©signĂ©e ci-dessous.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & TRAITEMENT DES DONNÉES

Art. 15 – DonnĂ©es intellectuelles

15-1. Collecte et traitement des données à caractÚre personnel

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisĂ© aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra Ă©galement au Client d’ĂȘtre informĂ© des offres spĂ©ciales et de tout nouveau service proposĂ©. Le Client est informĂ© sur chaque formulaire de collecte de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, du caractĂšre obligatoire ou facultatif des rĂ©ponses par la prĂ©sence d’un astĂ©risque.

Si le Client l’a acceptĂ© lors de son identification sur l’Espace personnel, des courriers Ă©lectroniques promotionnels lui proposant des nouveautĂ©s, des exclusivitĂ©s, des bonnes affaires, pourront lui ĂȘtre envoyĂ©s. Le Client peut demander Ă  ne plus recevoir de courriers Ă©lectroniques Ă  tout moment en se dĂ©sabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client Ă  l’adresse hello@maisonbouture.com.

La Société des données personnelles concernant ses Clients y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la Société pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

15-2. Droit des clients sur leurs données à caractÚre personnel

ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique aux fichiers et aux libertĂ©s et au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la directive 95/46/CE (RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es dit RGPD), la SociĂ©tĂ© assure la mise en Ɠuvre des droits des personnes concernĂ©es.

Il est rappelĂ© que le Client dont les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont traitĂ©es bĂ©nĂ©ficie des droits d’accĂšs, de rectification, de mise Ă  jour, de portabilitĂ© et d’effacement des informations qui le concernent, conformĂ©ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et LibertĂ©s modifiĂ©e, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral europĂ©en sur la Protection des Personnes (RGPD).

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & LibertĂ©s modifiĂ©e et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut Ă©galement, pour des motifs lĂ©gitimes, s’opposer au traitement des donnĂ©es le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse : hello@maisonbouture.com ou en envoyant un courrier Ă  MB Corporation 17 Chemin des Cailloux, 69340 Francheville. Il est prĂ©cisĂ© que le Client doit pouvoir justifier de son identitĂ©, soit en scannant une piĂšce d’identitĂ©, soit en adressant Ă  la SociĂ©tĂ© une photocopie de sa piĂšce d’identitĂ©.

15-3. Mise à jour des données à caractÚre personnel

Afin de pouvoir mettre Ă  jour les donnĂ©es personnelles qui le concernent, le Client s’engage Ă  fournir toutes les informations demandĂ©es. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage Ă  actualiser rĂ©guliĂšrement les informations qui le concernent.

15-4. DĂ©tection de fraude

La survenance d’un impayĂ© au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraĂźnera l’inscription des coordonnĂ©es en rapport avec la Commande associĂ©e Ă  cet impayĂ© au sein d’un fichier incident de paiement mis en Ɠuvre. Une dĂ©claration irrĂ©guliĂšre ou une anomalie pourra Ă©galement faire l’objet d’un traitement spĂ©cifique.

15-5. Cookies

Le Site utilise des cookies, ce dont l’Utilisateur est informĂ© en arrivant sur le Site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives Ă  la navigation de l’ordinateur sur le Site web. Ces cookies ne sont installĂ©s qu’aprĂšs acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

Le cookie est un bloc de donnĂ©es qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert Ă  enregistrer des informations relatives Ă  la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte dĂ©posĂ© sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicitĂ©. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives Ă  la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisĂ©s. Dans l’ordinateur de l’Utilisateur les cookies sont gĂ©rĂ©s par son navigateur internet. Le paramĂ©trage du logiciel de navigation peut permettre d’ĂȘtre informĂ© de la prĂ©sence d’un cookie et Ă©ventuellement de le refuser.

L’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisĂ©s s’agissant des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel communiquĂ©es par le biais des cookies dans les conditions indiquĂ©es ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagĂ©es avec des tiers ou revendues.

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la SociĂ©tĂ©. NĂ©anmoins la SociĂ©tĂ© peut dĂ©poser des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’Acheteur notamment des informations (attributs techniques) nĂ©cessaires Ă  la reconnaissance des Ă©quipements (ordinateur, tablette ou tĂ©lĂ©phone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement du Client aux fins de sĂ©curisation des transactions (prĂ©vention des risques de fraudes).

Art. 18 – Preuve Ă©lectronique

Les registres informatisés, conservés dans les systÚmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.